Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet pastryfoodbusiness.com. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Pastry Food Business une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par virement.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pastryfoodbusiness.com sont alors invités à les consulter régulièrement.

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: Les inscrits doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Pastry Food Business implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une fois avoir lu et accepté les conditions générales de vente au moment de la commande, le client valide l'acceptation totale des conditions générales de vente lors du paiement.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque (ou de ces sociétés) et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

Le contenu est envoyé par voie électronique à l’adresse email indiquée par le client lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été envoyés. Le client recevra sa commande immédiatement après paiement du prix. Le client peut également recevoir sa commande à une date ultérieure après réception de son paiement si cela est précisé au moment de la commande avant de procéder au paiement. La durée d'accès à la formation est précisée lors de la commande. S'il n'y a pas de date définie, la formation “la recette de l'entrepreneure” sera alors disponible deux ans après la délivrance totale de la formation; Le programme Form'éclair sera disponible un an, avec la possibilité au client de télécharger tous les ebooks, qu'il possèdera ainsi à vie. Pastry Food Business se réserve le droit de retirer (ou non) les accès à tout moment par la suite. Cela ne s'applique pas aux ebooks mais uniquement aux formations/programmes hébergés en plate-forme proposés par Pastry Food Business.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Pastry Food Business ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “me désinscrire”.

Article 8 : Droit propriété intellectuelle et contrefaçons

La totalité des éléments du site Pastry Food Business (sauf éléments publics) sont la propriété intellectuelle exclusive de Pastry Food Business qui possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (documents, images, vidéos, logo, sons…).

A ce titre,toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sous peine de poursuite judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Remboursement

Le service étant un produit numérique délivrée dans sa totalité, aucun remboursement ne pourra être effectué. En effectuant un achat sur ce site, vous avez pris pleinement conscience de cet article et renoncez à votre droit de rétractation.

Article 10 : Maintenance

Le site peut faire l’objet de mises à jour ou de réglages techniques. Pastry Food Business se réserve le droit momentanément d'interrompre l'accès au site durant ces opérations, sans préavis, sans obligation d'indemnisation du client.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Accès formation

Les membres de la formation/programme ne sont pas autorisés à partager leurs identifiants/accès. La responsabilité est engagée en cas de partage de données de connexion à la formation/programme, Pastry Food Business pourra suspendre l'accès à la formation en cas de non respect de ses droits de propriété intellectuelle et pourra demander des poursuites judiciaires.